Lorsque j’étais un jeune enfant, je me souviens que quand je regardais un DVD, il y a eu une pub qui expliquait que télécharger un film sur internet était illégal et du même acabit que voler une voiture, une télévision ou un sac. La pub se concluait alors sur les peines encourus pour le piratage illégal de film. Ce dont je me souviens, c’est aussi que ces pubs contre le piratage étaient sur des DVD pirates que nous avions à la maison.
Ces pubs qui étaient présentes partout se plaçait alors dans un contexte particulier. Enfin, elles ont commencé à apparaitre lors de l’expansion d’internet dans la fin des années 90 et le début des années 2000, le téléchargement illégal et le piratage à fait son entrée dans le monde, défiant alors toutes les lois sur le copyright qui existait et la pub dont je parlais précédemment démontre bien la véritable croisade des gouvernements envers le téléchargement illégal. Surtout que c’est une pub américaine à la base, qui a été réutilisé par la France, prouvant une prise de conscience du problème que représentait le piratage outre Atlantique, avant le vieux continent. Mais, force est de constatée que presque vingt ans après, avec l’explosion d’Internet, les gouvernements et celui français ont été totalement dépassé par le phénomène et sont impuissants face à ce qui se passe sur Internet, qui ne se cantonnant pas au film, voit une véritable explosion du piratage de tout matériel culturel, allant des images, aux livres, aux musiques. Tout est devenu accessible à tout le monde partout grâce à internet, bafouant toutes les lois de la propriété privée, du copyright, mais permettant une mise en commun de la culture et du patrimoine, tout cela devenant des biens communs, appartenant à la masse des utilisateurs d’internet.
En quoi Internet permet-il la mise en commun des biens culturels au-delà des lois humaines ?
Il s’agira de voir dans premièrement, les différentes règles et lois qui existe sur la propriété intellectuelle, particulièrement sur Internet, il s’agira ensuite de s’intéresser à ce qui se passe de fait sur Internet.
1) Législation de la propriété
Avant de s’intéresser à la mise en commun stricto sensu que permet internet, il est très important de voir avant les lois qui encadre cette propriété privée sur internet, pour pouvoir voir avec une précision accrue, ce que permet internet et les détournements de ces lois.
A) La LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992
La principale loi qui régule les droits d’auteurs, c’est la loi numéro 92tiret 59 du 1 er juillet 1992 qui est alors appelé code de la propriété intellectuelle qui est la base même de la propriété privée en France, sur la propriété industrielle et la propriété littéraire ou artistique. Cet ensemble de loi est censé protéger la propriété avec tout un ensemble de corpus de loi, mais présentant aussi les peines encourus, pouvant aller jusqu’à 300 mille euros d’amende, 3 ans d’emprisonnement pour empêcher fixation, reproduction et communication de créations intellectuelle, c’est l’article 335-4. Composé de plusieurs livres, se distinguant en deux catégories, pour propriété littéraire et industriel comme vu plus haut, cela dresse le statut des droits d’auteurs, leur exploitation, les paiements. Nous ne parlerons au long de notre étude pas que de propriété artistique et littéraire, mais aussi de propriétés industrielles, car sur Internet, ces deux types de propriétés sont représentés. Notre limite sera le contenu dit « culturel ». Profitons-en aussi pour dire que la propriété intellectuelle et la création ne sont pas garantis qu’en France, mais bien de manière quasiment mondiale grâce à la convention de Bernes, signé par 171 pays et par tout les pays les plus développé, attestant d’une problématique centrale et mondiale de protection de la propriété intellectuel dans un monde aussi mondialiser que le nôtre ou l’information peut désormais circuler très rapidement grâce à Internet.
C) Hadopi, la sanction ?
En effet, il existe des organismes créer par l’état pour limiter le téléchargement illégal et le piratage de différentes ressources numériques. C’est Hadopi, comme « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » qui se porte alors comme garant la diffusion de cette œuvre en limitant les actes illégales, c’est la continuité même de la loi nᵒ 2009-669, elle vise avant tout à limiter et à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec la législation sur les droits d’auteur. Pour faciliter la définition, c’est ce qui limite le piratage en France, en tant que détournement de contenu culturel payant, qui est ainsi acquis de manière gratuite, bafouant les lois sur la propriété privée et le copyright. Cet organisme qui a été entériné dans la constitution française possède alors un éventail de peine contre le piratage informatique. Allant d’amende de 1500 euros, jusqu’à une coupure pure et simple de la connexion internet. C’est ce qu’on pourrait voir comme ce qui est sensé réguler un mouvement de mise en commun des biens sur internet, on se rends alors bien compte que c’est quelque chose qui est fait en dehors du cadre légal.
2) Les autres statuts de la propriété
Mais, la propriété sur internet dispose de plusieurs statuts différents qui jouent eux aussi un rôle dans la mise en commun des biens culturels sur internet, en partis avec le piratage, mais pas seulement.
A) Le libre de droit
Il existe un type de contenu qui est plutôt répandu sur la toile, c’est ce qu’on appelle vulgairement, le libre de droit : un contenu gratuit, non copyrighter pouvant être utiliser par tous tout le temps sans contrepartie financière. C’est accessible par tous sans restriction et est un premier pas dans la mise en commun des biens via internet, produire quelque chose de non copyrighter, c’est offrir quelque chose qui appartiendra à tous, qui seras partager. La seule limite à ce libre de droit est l’utilisation qu’on en feras. La limite est donc avant tout moral, si quelque chose n’est pas copyrighter, s’approprié le mérite et la création, voir même monétiser un contenu libre de droit n’est pas illégal, mais est réprimé par la communauté des utilisateurs. Cependant, utiliser une partie du contenu libre est tout à fait légal, c’est pour cela que certains créateurs utilisent des musiques et images libre de droit pour argumenter leur propos et ne pas seulement se reposer dessus. Dans le cas d’un abus, on est alors dans le cadre d’une vindicte populaire qui règle ces problèmes elle-même en dehors de la loi. Mais, il existe un second libre de droit, qui n’est pas présent que sur internet, mais dont la diffusion via le web est assez spectaculaire, c’est ce qui tombe dans le domaine public, en effet, au bout d’un certain temps, les œuvres culturelles tombent dans le domaine public, quand leurs auteurs sont morts et vont alors voir leurs créations, ne plus être restreint par la loi, en France, c’est 70 ans après la mort des auteurs. C’est le cas des grands classiques littéraires, tel Les Misérables, Bel-Ami qui ne sont plus soumis aux lois des copyright et rentre ainsi dans le domaine du libre de droit. Et via Internet, il est très simple d’accéder à ce contenu, en quelques clics, il est aisé de trouver une version pdf d’une œuvre comme Bel-Ami. Cela marche aussi pour la musique et les films. De ce fait, le lac des cygnes ou Casse-Noisette de Tchaikovski, véritable classique de la musique classiques sont eux aussi libre de droit. Ce passage dans le domaine public à lieu pour tout œuvre culturelle auparavant copyrighter (donc, la peinture, l’utilisation de l’image et non pas, le bien originel), encore une fois, Internet permet la diffusion de ces œuvres.
B) Les non-libre de droit
Et du coup, s’il existe un contenu libre de droit, il existe aussi un contenu non-libre de droit avec ici, de grandes différences de statuts. On pourrait penser naïvement que le non libre de droit ne se limite qu’à quelque chose qu’on doit payer pour avoir accès. Prenons l’exemple d’un film, qu’on achèterait pour le regarder, que ce soit sur une plateforme en ligne type canal+, amazon prime etc. Mais, les choses sont bien plus vastes que cela et nous allons ici lister quelques exemples, tout en essayant d’être assez exhaustif. Le premier exemple que nous allons prendre, c’est Youtube, les plateformes comme Youtube qui propose un contenue visionnable « gratuitement », car au final, la rémunération est la visionnage des spectateurs qui regarde des pubs, les vidéos présente rentre dans la cadre de ce contenu non libre de droit et le contenu est soumis à des droits d’auteurs très souvent, bien que ce ne soit pas forcément le cas et que voler le contenu produit est illégal, mais quelque chose est cependant proposer gratuitement quelque chose. On pourrait voir que malgré les droits d’auteurs, vu que les vidéos sont visionnables par tous, on pourrait ajouter la base de donnée des plateformes de vidéos en ligne comme bien communs de la communauté utilisatrice d’internet. Mais, Youtube garde un côté très peu professionnel et très authentique. Il existe certaines personnes, de professionnel qui peuvent aussi proposer un contenu gratuit sur internet, contenu copyrighter, mais visionnable par tous, le prix pour finir pourrait être les cookies, mais c’est très minime comme source de revenu. Pour cette catégorie, citons un exemple français. Le studio d’animation BobbyPills qui propose gratuitement sur leur site la série d’animation Peepoodo and the Super Fuck Friends, qui bien que ne pouvait pas être visionnable par tous à cause d’une limite d’âge, c’est un produit professionnel qui est ainsi proposé gratuitement. La dernière autre chose que nous pouvons notifier, c’est le droit d’exploitation des images, qui permet d’acheter une image pour l’utiliser à des fins commerciales ou personnelles. C’est là, la plus grande différence entre le non libre de droit et le libre de droit, l’obligation de payer des droits d’exploitation ou payer pour avoir accès, sachant que le paiement peut être de diverses natures. Pour l’anecdote, certains sites comme jeux-vidéos.com propose de payer un abonnement contre les cookies. Il y a une tentative de monnayer un contenu gratuit ou presque.
3) Internet, une zone de Non-droit ?
Mais malgré ce corpus juridique et ces statuts différent, le résultat est là, la mise en commun des biens culturels non libre de droit à lieu de manière illégal continue, les gouvernements ne peuvent rien faire, Internet apparaît comme une zone de non droit qui se régule d’elle-même, sans intervention extérieure ou presque.
A) Des gouvernements dépassés
Mais, malgré tout cela, malgré Hadopi et tout les efforts mis en œuvre pour empêcher le téléchargement illégal, les gouvernements sont incapables de faire quelque chose. Hadopi est remis en cause de partout depuis sa création et le gouvernement va bientôt statuer pour voir sa disparition. Preuve que c’est un organisme aux grandes ambitions, mais que contre une utilisation aussi massive d’internet qu’elle l’est en France, le gouvernement est bien en peine de pouvoir contenir ce flot. Il est très clair alors que le gouvernement français est incapable de faire quelque chose contre les téléchargements illégaux de partout tout le temps sur internet. Cela amène une banalisation du piratage qui est ce qui permet la plus grande mise en commun des biens sur Internet, il est piraté et partager partout, les plateformes comme Zone Téléchargements existent toujours, permettent des téléchargements facile et rapide et surtout, le catalogue proposé est avantageux et peux permettre l’accession à certains contenu non présent en France. Prenons l’exemple d’un jeu vidéo sortis aux Etats-Unis, mais jamais en Europe, comment faire pour y jouer ? Si ce n’est télécharger de manière illégale le jeu sur un émulateur pour pouvoir y jouer ? le piratage est là pour faciliter l’accession au contenu et s’est généraliser. Et finalement, tout le monde est incapable de maîtriser cette formidable vitalité sur un internet qui met en commun toute les ressources culturelles à disposition. Il faut accepter un risque lorsqu’on est sur Internet, c’est que tout ce qu’on poste, puisse être détourner de son contexte et soit approprié par la communauté utilisatrice. Toute personne qui poste du contenue sur Internet prends le risque d’être dépossédé de son contenu. C’est un des effets pervers, mais ce n’est pas le seul.
B) La collectivisation capitaliste
Personne ne sera réellement étonné si je dis qu’Internet est un lieu ou le capitalisme est roi et ou faire de l’argent est un combat de tous les jours, en utilisant les cookies, en demandant des abonnements. Internet est le Royaume de l’argent, encore plus avec les cryptos monnaie, tout le monde veut se faire de l’argent. Et dans ce cadre-là, nous observons quelque chose de très paradoxal, malgré le capitalisme ambiant, il y a une mise en commun des biens culturel, une gratuité de ce qui ne l’est normalement pas, telle que les musiques, les jeux vidéo, les films qui deviennent d’un coup, accessible par la mise en commun par tous pour tous des biens, par un piratage massif par tous. C’est une collectivisation qui a lieu dans un milieu capitaliste et qui s’étends et se développe au mépris de toutes lois humaines. Il y a un effet pervers à cette mise en commun, c’est qu’on habitue alors l’homme à avoir accès à du contenu gratuitement, le poussant alors à pirater plus, pour ne pas avoir à payer ce contenu qu’il peut avoir gratuitement. La gratuité est une composante importante sur internet, couplé à l’accès par tous, nous arrivons à ce que nous pouvons appeler un bien commun, car accessible à tous gratuitement. Et c’est quelque chose de très dangereux pour le contenu de l’art ça. Imaginons un petit artiste, musicien qui travaille dur pour produire des musiques, qui a son petit succès, mais que tout le monde écoute ses chansons de manière pirater, comment peut-il continuer de survivre et vivre de sa passion ? C’est un effet pervers qui peut avoir lieu pour tout, on est dépossédé de ce qu’on fait, on ne tire aucun bénéfice de son travail. Et lorsque le piratage ne touche pas les grosses firmes, telles celles du jeu vidéo, des petits artistes eux, ont besoin de revenus pour survivre.
4) Un relatif triomphe de la propriété privée
Et c’est dans ces conditions qui peuvent être très dur, que ces dernières années, c’est développé quelques choses qui convient à tous, autre chose que l’achat unique de musique, de jeu vidéo, de film : les abonnements qui représentent alors l’avenir.
A) Les grosses plateformes
Netflix est probablement la plateforme la plus connue au monde, la plus médiatiser et à pousser de nombreux concurrents à reprendre sa formule, ainsi, Amazon Prime Vidéo, Disney+ sont des exemples de plateforme de streaming ou on paye un abonnement pour avoir accès à un catalogue énorme de film, de série, de documentaire pour une somme qui par mois, est inférieur au prix d’un DVD sur le marché. Et le succès de ces plateformes démontre bien une chose : que le piratage à de mauvais jour devant lui. Car, l’audiovisuel n’est pas le seul domaine touché, la musique l’est aussi avec Deezer, Spotify qui permettent via un abonnement d’avoir accès à un stock de chanson et musique immense. Le triomphe de ces entreprises et plateforme va de pair avec une baisse du piratage. L’être humain aime la facilité et la praticité et le piratage permettait une base de données de bien commun l’arrangeait tant qu’il n’y avait pas d’offre pouvant l’égaler. Mais, Netflix et Deezer sont des exemples de praticité, n’obligeant pas à aller sur des sites obscurs ou on risque de se faire pirater soi-même à chaque fois, à chaque icône. Qui est pris qui voulait pirater. On pourrait avoir ça comme un triomphe du capitalisme et la fin du piratage et de la base de données créer et alimenter par les utilisateurs d’internet, mais c’est bien plus complexe que cela. Car ces plateformes permettent un juste respect du travail de l’artiste derrière et une facilité d’utilisation, permettant de retourner dans un cadre légal et sécurisé.
B) La persistance du piratage
Mais, il ne faut pas s’y tromper, le piratage persistera toujours, que se soit pour ceux qui n’ont pas les moyens de se payer des abonnements ou pour ceux qui n’ont pas envie de payer ou simplement pour ceux dont le contenue est indisponible en France légalement. Il y a juste l’attente de solution viable légalement pour remplacer les solutions parfois périlleuses que permettent Internet. Et vu la difficulté à pouvoir combler les trous que produisent le piratage avec des offres intéressantes pour les utilisateurs, le piratage et la mise en commun n’est pas terminé. A-t-on vraiment besoin d’avoir tout gratuitement pour considérer que les biens qu’on regarde et qu’on a entre les mains pour forcément considérer que cela fait partis des biens communs de l’humanité ? La praticité n’est elle pas plutôt la première des conditions et la plus viable ? Car la mise en commun des biens est un processus d’entraide assez formidable, mais encore faut-il que celui-ci ne lèse pas les petits artistes et créateurs de contenu. Il faut évidemment une limite au piratage, parce que de toute façon, quel mal à payer un peu pour quelques contenu, lorsqu’une infinité de gratuit existe à côté ? Il faut un juste milieu.
Conclusion :
Pour finir, la question des biens communs sur Internet est très complexe et très longue et amène d’autres questions, que malheureusement nous n’avons pas le temps de traiter aujourd’hui. Ce qu’il faut retenir ? C’est qu’Internet est un lieu de mise en commun incroyable qui permet une diffusion des biens culturelles en tant que bien commun, et cela malgré un grand nombre de statut spécial des œuvres et contenu présent sur la toile, tous rendu commun et gratuit ou presque via un piratage qui a été massif au début du millénaire et à la fin du dernier, mais qui est de plus en plus petit, dépassé par des plateformes avantageuses et pratique, alors même que le piratage avait dépassé les lois des pays, surtout les droits d’auteurs, des société privée dépasse elles aussi ce piratage.
La mise en commun des biens culturels est un processus naturel sur Internet, chacun amène sa petite touche qu’il rend libre de droit, qui permet d’agrandir les horizons de tous les utilisateurs d’internet et tandis que la loi permet l’arrivée d’anciennes choses auparavant privés dans le domaine publique, dont la diffusion sera forcément favorisée par Internet et sa communauté multi-connecté. Il n’y a pas à râler que tout le contenu sur Internet ne soit pas gratuit ou un bien commun, parce que certaines personnes doivent vivre de cela, cependant, il ne faut pas oublier qu’il existe une infinité de contenu gratuit faisant office de bien commun de visionnable et utilisable, payer pour d’autres contenu n’est pas un mal, mais permet de garder un art vivifier et vivant.